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Conditions Générales d’Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser notre site Web. Bienvenue sur Resatime, un service de réservation en ligne destiné aux entreprises.

Définitions

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

  • Conditions d'utilisation (également désignées par "Conditions") désignent les présentes Conditions Générales qui forment l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
  • Pays fait référence à : France
  • Service désigne le site Web et toutes les fonctionnalités qui s’y trouvent.
  • Contenu désigne tout contenu tel que du texte, des images ou d'autres informations pouvant être publiées, téléchargées, liées ou autrement mises à disposition par Vous, quel que soit la forme de ce contenu.
  • Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) fait référence à Resatime.
  • Site Web désigne Resatime, accessible depuis https://resatime.com
  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Vue d’ensemble

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services connexes. En utilisant notre Site Web, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

Sur notre Site Web, vous trouverez des informations concernant notre entreprise, notre équipe, nos produits et nos services. Veuillez noter que l'utilisation de ce site web est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

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  • Vous êtes responsables des réclamations ou demandes émanant de tiers en cas de violation de ces dispositions, de non-respect de la loi ou de violation des droits d'autrui via notre Site Web et nos Services.
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  • Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions ci-dessus et de vous informer de tout changement majeur vous concernant.

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Droits d'accès au site web

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  6. L'utilisation du Site Web pour causer des dommages, altérer sa disponibilité ou son accessibilité, ou pour toute action illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable est strictement interdite.
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  8. La collecte ou toute action relative à la collecte de données sans notre consentement est strictement prohibée.

Données personnelles et confidentialité

Cette disposition doit être lue conjointement avec notre Politique de confidentialité pour le Service, notre Politique en matière de cookies.

Toutes les données personnelles et les informations sur l'entreprise que vous soumettez à notre Site Web, à moins qu'elles ne soient déjà dans le domaine public, seront traitées de manière confidentielle et conforme à la documentation mentionnée ci-dessus.

Nous ne divulguerons pas d'informations confidentielles à des tiers, notamment à des fins de marketing, sans votre consentement, et nous ne divulguerons vos informations que dans la mesure permise par la loi.

Amendements

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Propriété intellectuelle

En acceptant les dispositions de ce document, vous reconnaissez que tout le contenu inclus dans le site Web (images, logos, documents téléchargeables et toute autre information composant le site Web) est la propriété intellectuelle de la Société, sauf indication contraire et étiqueté, obtenu et/ou produit légalement et en conformité avec les lois et réglementations applicables.

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Infractions connexes

Toute violation de ces dispositions entraînera une révocation immédiate de votre droit d'utiliser le site Web, ainsi que toute autre action supplémentaire requise par la loi.

Liens externes

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Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

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